Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-306
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  1. 22.02.2023 8C 351/2022 Pertinence 20% publié
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  2. 23.09.2021 6B 1019/2020 Pertinence 20%
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  3. 29.11.2018 8C 265/2018 Pertinence 20%
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    Fonction publique
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    Fonction publique
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  9. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  10. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"