Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-306
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  1. 26.01.2009 1C 515/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résilation du contrat de travail
  2. 01.04.2015 8C 810/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration des rapports de service)
  3. 23.12.2010 8C 15/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  4. 26.10.2020 6B 1089/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus de pourvoir, etc.])
  5. 18.05.2022 6B 515/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  6. 18.04.2012 8C 518/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  8. 06.06.2019 8C 583/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  10. 19.07.2018 8C 670/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; réintégration)
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