Moteur de recherche Eurospider: atf://143-IV-308
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129 pages similaires trouvées pour atf://143-IV-308
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
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