Moteur de recherche Eurospider: atf://143-IV-308
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  1. 22.07.2019 6B 354/2019 Pertinence 43%
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  3. 25.04.2001 6P.20/2001 Pertinence 43% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 15.04.2024 7B 361/2024 Pertinence 43%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 21.10.2010 6B 688/2010 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
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  7. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  8. 19.06.2013 1B 429/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  9. 09.03.2007 1A.13/2007 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Turquie
  10. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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