Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-284
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  9. 11.12.2017 6B 711/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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