Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-284
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  1. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
  2. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 26.06.2016 9C 183/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  5. 14.11.2019 6B 1235/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 07.07.2022 2C 468/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  7. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  8. 17.02.2010 2C 687/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire
  9. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  10. 20.09.2011 2C 341/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.