Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-140
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  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  3. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  4. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  5. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  6. 24.02.2017 2C 684/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
  7. 11.01.2022 4A 485/2021 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Gesellschaftsrecht; Nebenintervention,
  8. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  9. 02.11.2015 5A 720/2015 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre (intervention accessoire)
  10. 20.08.2007 5D 57/2007 Pertinence 17%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Kosten (Dienstbarkeit)
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