Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-140
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  2. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 30%
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  8. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  9. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  10. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
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