Moteur de recherche Eurospider: atf://143-II-276
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  1. 09.01.2015 1C 411/2014 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
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    réaménagement d'une route; qualité pour recourir
  2. 11.05.2023 1C 157/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  3. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  4. 19.01.2001 4C.54/2000 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  9. 13.07.2021 5A 139/2021 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    actions confessoire et négatoire (servitude de passage)
  10. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
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