Moteur de recherche Eurospider: atf://143-I-37
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1277 pages similaires trouvées pour atf://143-I-37
  1. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  2. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 07.12.2010 8C 236/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 17.10.2023 8C 95/2023 Pertinence 24%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  7. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  9. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  10. 01.11.2022 4A 152/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité des membres du conseil d'administration (art. 754.CO); dommage subi par la société (art. 756 al. 1 CO); prescription (art. 760 al. 1 CO); suspension de la prescription (art. 134 al. 1 ch. 6 CO),
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