Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-89
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1112 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-89
  1. 15.01.2024 7B 33/2022 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  2. 21.08.2019 6B 516/2019 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  3. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  4. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  5. 02.03.2023 6B 918/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; arbitraire
  6. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  7. 06.03.2017 6B 356/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  9. 14.12.2020 6B 670/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation
  10. 10.07.2015 6B 106/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.