Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-89
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  1. 12.04.2018 6B 1238/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  2. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  4. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  5. 22.03.2023 6B 715/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  6. 15.04.2013 6B 167/2013 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  7. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  8. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
  9. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  10. 16.07.2013 6B 675/2012 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 49 et 43 CP)
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.