Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-89
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  1. 07.04.2014 6B 875/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation, interdiction de la reformatio in peius
  2. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
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  3. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
  4. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  5. 24.11.2014 6B 569/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  7. 20.03.2019 6B 87/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  9. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  10. 14.12.2018 6B 903/2018 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, peine, arbitraire, droit d'être entendu
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