Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-389
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  1. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  2. 26.09.2022 6B 54/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, indemnité ; arbitraire, etc.
  3. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 26% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  4. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  6. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  7. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  8. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  9. 25.08.2022 6B 623/2022 Pertinence 13%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Überhaft ; Entschädigung
  10. 25.08.2022 6B 273/2021 Pertinence 13% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Überhaft , Entschädigung; Willkür, rechtliches Gehör
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