Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-389
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69 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-389
  1. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 19.03.2013 1B 33/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Consultation par le Ministère public de l'intégralité des procédures
  3. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  5. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  6. 29.06.2010 6B 111/2010 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, etc.)
  7. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  8. 02.02.2023 6B 1259/2021 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  9. 06.09.2018 6B 496/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (agression)
  10. 19.06.2023 6B 895/2022 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers (art. 100 al. 1 let. a CPP)
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