Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-389
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  1. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  3. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  4. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 10.07.2009 6B 572/2009 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédures pénales (mineurs)
  6. 26.10.2009 1B 248/2009 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence
  7. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 27% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  8. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  9. 20.04.2011 2C 270/2011 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 10.06.2009 2C 98/2009 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.