Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-389
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69 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-389
  1. 07.12.2016 6B 763/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction d'une peine privative de liberté de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel (art. 32 DPMin.), violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 06.09.2016 6B 173/2015 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction d'une peine privative de liberté de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel (art. 32 DPMin)
  3. 08.11.2017 6B 618/2016 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (classement); répartition (art. 418 al. 3 CPP)
  4. 08.09.2009 6B 208/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure
  5. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  6. 21.09.2017 6B 652/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel d'une peine privative de liberté (art. 32 DPMin.)
  7. 07.05.2020 6B 278/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle en commun; arbitraire; sursis
  8. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    licéité de la détention provisoire
  9. 21.02.2023 6B 967/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  10. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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