Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-289
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    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  4. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
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  6. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  7. 26.10.2017 6B 1265/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 29.06.2016 2C 991/2015 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  9. 08.03.2018 6B 197/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 16.03.2016 6B 203/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnisation pour frais de défense (art. 426; 429 et 430 CPP)
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