76 ähnliche Seiten gefunden für atf://142-IV-129
-
27.05.2019 2C 831/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
12.02.2020 6B 1433/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; brigandage qualifié
-
18.02.2005 6S.187/2004
Cour de droit pénalInfractionsgestion déloyale, faux dans les titres etc.
-
27.04.2018 6B 911/2017
Cour de droit pénalInfractionsEnregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
-
12.11.2005 6P.111/2005
Cour de droit pénalProcédureContrainte sexuelle; prescription
-
11.04.2017 1B 176/2016
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrafprozesspolizeiliche Anhaltung
-
21.03.2022 1C 191/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
09.03.2005 6P.184/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
-
02.02.2022 6B 261/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
-
05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo