Moteur de recherche Eurospider: atf://142-III-617
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  1. 30.09.2011 5A 478/2011 Pertinence 92% publié
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  2. 15.12.2016 5A 425/2016 Pertinence 92%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
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