Moteur de recherche Eurospider: atf://141-III-80
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 01.02.2000 4C.395/1999 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 15.01.2014 5D 174/2013 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, prolongation du délai de détermination
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Exemple: "droit de l'homme"