Moteur de recherche Eurospider: atf://141-III-569
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  9. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  10. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
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