Moteur de recherche Eurospider: atf://141-III-569
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624 pages similaires trouvées pour atf://141-III-569
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    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
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    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  5. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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    Droit des contrats
  7. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 54%
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    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
  8. 04.07.2001 4C.55/2001 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  10. 28.04.2011 4A 669/2010 Pertinence 54%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anfechtung eines missbräuchlichen Mietzinses
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