Moteur de recherche Eurospider: atf://141-III-569
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  1. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 96%
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  2. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 86%
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  3. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 85%
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    loyer
  4. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 84%
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    Droit des contrats
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    Droit des contrats
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  7. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
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