120 ähnliche Seiten gefunden für atf://141-II-429
-
27.11.2020 1C 339/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tram
-
15.03.2012 1C 348/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
-
19.08.2020 1C 593/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
08.10.2013 1C 122/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement phonique d'installations ferroviaires
-
17.04.2002 1E.24/2001
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
20.10.2022 1C 103/2022
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)