486 pages similaires trouvées pour atf://141-II-280
-
06.03.2017 2C 880/2015
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage sur les domaines public et privé
-
31.03.2015 2C 1131/2013
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, marché intérieur
-
29.08.2019 2C 254/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
-
01.09.2017 2C 380/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalModifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
-
18.09.2019 2C 82/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalConcession d'affichage papier sur les domaines public
-
01.10.2012 2C 167/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExploitation d'un pavillon glacier
-
22.06.2021 1B 333/2020
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés
-
29.11.2022 2C 585/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDirections du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
-
07.02.2024 2C 196/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
25.06.2001 2A.452/2000
publié
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale