Moteur de recherche Eurospider: atf://141-II-113
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    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  7. 08.10.2020 1C 626/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 09.07.2020 8C 412/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité naturelle)
  9. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  10. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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