Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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3149 pages similaires trouvées pour atf://141-I-49
  1. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  2. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  3. 30.01.2020 2C 1007/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial
  4. 17.12.2012 2C 183/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 12.12.2017 2C 547/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour en renvoi de Suisse
  6. 12.03.2011 2C 644/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  10. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
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