Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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  1. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier à l'ODM en vue d'une admission provisoire
  2. 28.11.2018 2C 12/2018 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 22.10.2009 2C 345/2009 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 26.10.2015 2C 915/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 29.11.2016 2C 827/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.02.2022 2C 140/2022 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  8. 16.05.2017 2C 438/2017 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 04.12.2017 2C 1018/2017 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour l'exercice d'une activité, respectivement d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 24.07.2016 2C 609/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"