Moteur de recherche Eurospider: atf://140-III-264
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  10. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
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