Moteur de recherche Eurospider: atf://140-I-168
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
224 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
  1. 05.10.2010 1C 241/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 11.03.2002 1A.180/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  5. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 19.11.2018 1C 130/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Approbation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
  9. 12.02.2024 1C 50/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
  10. 17.07.2013 1C 459/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.