Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-78
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  2. 04.10.2019 1B 370/2019 Pertinence 61%
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    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
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    Strafverfahren; Parteistellung
  7. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 60%
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  8. 07.04.2016 6B 1159/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 21.01.2013 6B 404/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 13.08.2020 6B 401/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
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