Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-78
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  1. 03.09.2015 6B 1198/2014 Pertinence 73% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme; Beschwerdelegitimation
  2. 09.11.2018 6B 837/2018 Pertinence 73%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellungsverfügung (Amtsmissbrauch etc.)
  3. 15.03.2013 1B 723/2012 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement ou de non-entrée en matère partielle
  4. 15.01.2020 6B 1321/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 02.08.2018 6B 161/2018 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); arbitraire, déni de justice formel, droit d'être entendu, principe in dubio pro duriore , principe de célérité
  6. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  7. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  8. 16.05.2017 6B 761/2016 Pertinence 71%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Amtsmissbrauch, ungetreue Amtsführung etc., Widerhandlung Wald- sowie Planungs- und Baugesetz)
  9. 11.08.2021 6B 191/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escoquerie, géstion déloyale, etc.)
  10. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 71% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.