Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-168
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    Cour de droit pénal
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  9. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  10. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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