Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-1
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    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
  10. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.