Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-384
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  1. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  2. 28.11.2018 6B 419/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; faux témoignage (intérêt à recourir); faux dans les titres
  3. 18.10.2022 4A 40/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur,
  4. 21.06.2019 4A 496/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    reponsabilité des administrateurs / de l'organe de révision, prescription pénale (art. 760 al. 2 CO), interruption de la prescription
  5. 14.01.2015 4A 457/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, action sociale, dommage indirect
  6. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  7. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  8. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  9. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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