Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-353
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  1. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  2. 28.04.2003 4C.45/2003 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  5. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 82% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé
  6. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 26.03.2008 4A 55/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation de locaux commerciaux
  8. 19.03.2014 4A 500/2013 Pertinence 78% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Übertragung der Miete; Solidarschuld
  9. 11.11.2020 4A 442/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut; transfert du bail,
  10. 01.04.2016 4A 484/2015 Pertinence 76%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Unentgeltliche Rechtspflege
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