Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-273
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    contrat de bail
  2. 22.12.2015 5A 654/2015 Pertinence 64%
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    avance de frais (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
  3. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
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    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  4. 19.12.2018 4A 394/2017 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  5. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  7. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  8. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 17.06.2013 4A 111/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  10. 13.11.2012 4A 479/2012 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; annulation d'une décision de l'assemblée générale; requête de conciliation; décision incidente
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