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21.05.2013 4A 727/2012
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 737/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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21.05.2013 4A 731/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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07.07.2015 4A 606/2014
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
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19.02.2019 4A 239/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
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22.06.2021 4A 6/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmajoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
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26.11.2007 4A 219/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; baisse de loyer
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01.03.2016 4A 465/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
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24.09.2001 1P.705/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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21.05.2013 4A 735/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; intérêt à recourir,