Moteur de recherche Eurospider: atf://139-II-121
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2936 pages similaires trouvées pour atf://139-II-121
  1. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  4. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  5. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  6. 11.12.2014 2C 559/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    REfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
  7. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  9. 05.01.2009 2C 662/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien