Moteur de recherche Eurospider: atf://139-I-257
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  1. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  2. 02.11.2015 2C 587/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter les intérêts d'une personne
  3. 21.11.2016 5A 355/2016 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  4. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  5. 20.09.2005 B 42/05 Pertinence 35%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 02.12.2003 B 56/03 Pertinence 35%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  8. 09.07.2001 H 198/01 Pertinence 27%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 14.11.2016 9C 268/2016 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (prestation d'assurance indue)
  10. 07.12.2015 5A 533/2015 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
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