Moteur de recherche Eurospider: atf://138-IV-86
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85 pages similaires trouvées pour atf://138-IV-86
  1. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  2. 10.08.2010 5A 276/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suspension (servitude)
  3. 29.03.2007 6A.93/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  5. 23.08.2023 6B 916/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  6. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  7. 24.06.2010 1C 137/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 22.12.2009 6B 934/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (lésions corporelles)
  9. 22.05.2007 6S.80/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence)
  10. 09.12.2021 8C 532/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe)
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