Moteur de recherche Eurospider: atf://138-III-628
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  1. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 19%
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    Droit des poursuites et faillites
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  4. 20.02.2024 5A 999/2022 Pertinence 19%
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  7. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 27.03.2015 5A 248/2014 Pertinence 19% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets
  9. 24.06.2010 5A 321/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation du gage
  10. 05.07.2011 5A 238/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    honoraires et débours des liquidateurs
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