Moteur de recherche Eurospider: atf://138-II-162
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1961 pages similaires trouvées pour atf://138-II-162
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  2. 16.01.2019 2C 879/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
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  3. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 69%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  10. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
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