Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-49
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  1. 11.07.2013 4A 328/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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    bail à loyer
  2. 17.10.2012 4A 203/2012 Pertinence 40% publié
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    Vertragsrecht
    Kündigung
  3. 17.10.2012 5A 316/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité; récusation
  4. 18.07.2012 5A 327/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 11.07.2018 5A 568/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 01.04.2015 4A 90/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt au recours (art. 76 LTF), évacuation d'occupants
  7. 10.09.2012 4A 239/2012 Pertinence 39%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzins
  8. 17.06.2013 4A 99/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de réforme
  9. 11.09.2012 5A 551/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 16.10.2012 4A 409/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles dans une procédure pénale; voies de recours
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