Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-49
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  9. 31.03.2011 4A 80/2011 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  10. 15.11.2011 5A 717/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    effet suspensif; sûretés (procédure de succession)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.