Moteur de recherche Eurospider: atf://138-I-435
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184 pages similaires trouvées pour atf://138-I-435
  1. 21.09.2007 4A 220/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 13.12.2016 4A 116/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 19.12.2018 4A 394/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  9. 23.12.2013 9C 901/2013 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 15.11.2012 6B 386/2012 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine, semi-détention (art. 77b CP), arrêts domiciliaires
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