1558 pages similaires trouvées pour atf://138-I-131
-
04.10.2013 1C 211/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords
-
08.05.2007 1A.222/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan localisé de quartier
-
16.07.2009 1C 408/2008
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection de la nature et du paysage
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
05.07.2021 1C 447/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.03.2008 1C 298/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnullité d'un plan d'affectation
-
03.04.2020 1C 307/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de prolonger une autorisation de construire
-
06.07.2017 1C 430/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière; abattage d'arbres
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
06.09.2019 1C 510/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire