Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-153
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  1. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  3. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  6. 05.07.2019 6B 434/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Pouvoir de cognition de l'autorité d'appel ; principe de l'accusation
  7. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  9. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
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