Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-153
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  1. 20.11.2009 2C 425/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  3. 24.06.2020 1B 593/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; décision de disjonction de la procédure
  4. 04.02.2010 2C 617/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 01.12.2009 2C 436/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  9. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
  10. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
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